Article 5 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-19 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio 16 et publiée au Journal officiel de la République française.