Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-19 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16)

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-967 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.