Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus)

L'Association protestante de radio télévision (APRT) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, de 23 heures à 15 heures, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.