Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-17 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association protestante de radio télévision (APRT) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus)

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-965 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.