Article 1 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-12 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'oreilles (Divergence FM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-978 du 21 novembre 2006 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Divergence FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mars 2012.