Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-TO-11 du 30 juin 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espiguette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM)

L'association Radio Espiguette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.