A N N E X E S
A N N E X E I
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MÉLANGES POUR LA PRÉSERVATION DIRECTEMENT RÉCOLTÉS
a) Le pourcentage des composants caractéristiques du type d'habitat du site de collecte et déterminants dans la conservation des ressources génétiques permet de recréer le type d'habitat du site de collecte.
b) Le taux de germination des composants mentionnés au a est suffisant pour recréer le type d'habitat du site de collecte.
c) La proportion maximale d'espèces et, le cas échéant, de sous-espèces qui ne respectent pas les conditions établies au point a ne peut pas dépasser 1 % en poids.
d) L'absence d'Avena fatua, Avena sterilis et Cuscuta spp. est requise.
e) La proportion maximale de Rumex spp., autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus, ne peut pas dépasser 0,05 % en poids.
A N N E X E I I
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE
LES MÉLANGES POUR LA PRÉSERVATION CULTIVÉS
a) Les composants du mélange sont caractéristiques du type d'habitat du site de collecte et jouent un rôle dans la conservation des ressources génétiques.
b) Pour les composants relevant de la directive du 14 juin 1966 susvisée, la pureté spécifique, la teneur maximale en autres espèces de plantes dans un échantillon et les conditions relatives aux semences de Lupinus spp. qui leur sont applicables avant mélange sont celles prévues à l'annexe II et III de ladite directive pour les semences commerciales.