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Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2012 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2012 portant report de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
 
127 018 411

134 657 527

Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance

789

13 701 411

13 840 527

Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage

788

113 317 000

120 817 000

Totaux


127 018 411

134 657 527

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Financement national du développement
et de la modernisation de l'apprentissage
 
127 018 411

134 657 527

Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance

789

13 701 411

13 840 527

Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage

788

113 317 000

120 817 000

Totaux


127 018 411

134 657 527

Dont titre 2.