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Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Gestion et valorisation des ressources tirées
de l'utilisation du spectre hertzien		  
846 636 310
846 686 310

Optimisation de l'usage du spectre hertzien
762
846 686 310
846 686 310

Totaux

846 686 310
846 686 310

Dont titre 2.


 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion et valorisation des ressources tirées
de l'utilisation du spectre hertzien		  
846 636 310
846 686 310

Optimisation de l'usage du spectre hertzien
762
846 686 310
846 686 310

Totaux

846 686 310
846 686 310

Dont titre 2.