Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 portant report de crédits)

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 846 686 310 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.