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Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant report de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Travail et emploi
 
10 000 000

0

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

10 000 000

0

Totaux


10 000 000

0

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Travail et emploi
 
10 000 000

0

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

111

10 000 000

0

Totaux


10 000 000

0

Dont titre 2.