Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant report de crédits)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant report de crédits)
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.