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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2012 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.