Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2012 portant reconduction de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.