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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité)


A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, les mots : « Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » sont remplacés par le mot : « Paris ».