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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Cergy (95))


L'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 29 bis, rue Vigneronde, 95100 Argenteuil, est abrogé.