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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Paris (75))


L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) " Rue de Romainville ”, sise 66, rue de Romainville, 75019 Paris, d'une capacité de 36 places ;
― une unité éducative d'activités de jour (UEAJ) " Fontaine-au-Roi ”, sise 25-27, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité de 36 places. »