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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile)


L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
b) Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« ― chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ; »
c) Après le dix-septième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
― adjoint au chef du département ; ».