Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Au I de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 2010 susvisé, les mots : « Mme Véronique Martin, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, » sont remplacés par les mots : « Mme Véronique Martin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ».