Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, agent contractuel, et à M. Frédéric Merlet, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »