Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-RE-36 du 27 octobre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Mewen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion)
L'association Radio Fréquence Mewen est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.