Article 2 AUTONOME (Décision n° 2011-1444 du 9 novembre 2011 modifiant la décision n° 2011-291 du 15 mars 2011 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la collectivité de Mayotte)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société France Télévisions.