Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun des œuvres universitaires et scolaires)

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.