La délibération du 28 avril 2010 susvisée et le chapitre II du titre Ier du règlement intérieur sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° Le deuxième tiret de l'article 1er de cette délibération et de l'article 12-1 du règlement intérieur est ainsi rédigé :
« Deux conseillers techniques qui, outre les missions et travaux qui leur sont confiés par la direction générale, sont respectivement chargés, le cas échéant en relation mutuelle et en lien avec les départements et structures concernés ou avec les services ministériels compétents :
« ― l'un, du secrétariat du conseil d'administration et, à ce titre, de la préparation des séances et de la coordination de l'élaboration des différents documents y afférents, dont le rapport d'activité, ainsi que de l'ensemble de la sécurisation juridique de l'établissement, de tout sujet à caractère transversal concernant les missions et activités de l'établissement, du suivi et de l'évaluation du contrat d'objectifs et de performance du CNG, du suivi de l'évolution du régime juridique et financier applicable aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la législation relative aux trois fonctions publiques et, en particulier, à la fonction publique hospitalière pour anticiper et proposer les évolutions nécessaires à l'optimisation de la modernisation de la gestion des ressources humaines confiée au CNG ;
« ― l'autre, du développement de la réflexion stratégique et prospective dans le domaine de la modernisation, de l'innovation, de la recherche et de l'évaluation relatives aux ressources humaines afin de proposer tous travaux, études ou expertises de nature à prendre en compte, concernant les professionnels gérés par le CNG, les évolutions attendues, notamment en matière de gestion prévisionnelle des métiers, des emplois et des compétences, ainsi que de l'évaluation et l'adaptation des indicateurs sociaux. » ;
2° L'article 2 de cette délibération et l'article 12-2 du règlement intérieur sont ainsi modifiés :
a) A la deuxième phrase du 1° de l'article 2 et au premier tiret de l'article 12-2, les mots : « comité d'hygiène et de sécurité » sont remplacés par les mots : « comité technique d'établissement, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » ;
b) A la première phrase du 2° de l'article 2 et au deuxième tiret de l'article 12-2, les mots : « l'unité agence comptable et finances » sont remplacés par les mots : « ― l'unité finances » ;
c) A la première phrase du 3° de l'article 2 et du troisième tiret de l'article 12-2, avant les mots : « l'expertise », sont insérés les mots : « la veille ». A la dernière phrase des mêmes dispositions, après le mot : « assure », sont insérés les mots : « la préparation et » ;
d) Au 4° de l'article 2, les mots : « l'unité du système d'information » sont remplacés par les mots : « l'Unité des systèmes informatiques » ;
e) Après le 4° de l'article 2, il est inséré un 5° et un 6° ainsi rédigés :
« 5° Un responsable qualité, chargé du contrôle interne et du contrôle de gestion assure, auprès du chef du département des affaires générales et de son adjoint, le pilotage du contrôle interne et du contrôle de gestion et organise la supervision pour garantir la qualité et la sécurité de toutes les procédures mises en œuvre dans l'établissement. Il définit le système de management par la qualité et cartographie les processus du CNG de façon concertée en identifiant les procédures correspondantes. Il met en œuvre, en cohérence avec le dispositif de contrôle interne comptable sous la responsabilité de l'agent comptable, chef de l'unité finances, de façon coordonnée et transversale en mode projet, le dispositif de contrôle interne. Il anime les processus de contrôle interne et de pilotage et en assure la bonne appropriation par les départements. Ce responsable contribue à l'amélioration des outils du contrôle de gestion permettant d'évaluer la performance du CNG, notamment au moyen de tableaux de bord de gestion comportant des données qualitatives et quantitatives ;
6° Un responsable du système d'information, rattaché au chef du département des affaires générales et à son adjoint, est chargé de piloter, de mettre en place et de coordonner un schéma directeur du système d'information, en garantissant la cohérence et les échanges d'informations entre les applications existantes et les nouvelles applications à concevoir, en lien avec les systèmes ministériels. »
Les dispositions de ces 5° et 6° deviennent respectivement les cinquième et sixième tirets de l'article 12-2 du règlement intérieur ;
3° Après le premier alinéa de l'article 4 de la délibération et de l'article 12-4 du règlement intérieur, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure les opérations liées à la procédure de nomination des directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, en lien avec les ministères respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche, et des centres hospitaliers régionaux, en lien avec le ministère chargé de la santé. »
4° Le premier alinéa de l'article 5 de la délibération et de l'article 12-5 du règlement intérieur est complété par les dispositions suivantes : « ainsi que, dans les conditions définies à l'article 2-1 du décret du 4 mai 2007 susvisé, la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques, pour la partie hospitalière de leurs activités. Il procède, également, à l'organisation matérielle des concours relatifs aux personnels enseignants et hospitaliers titulaires, conjointement avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ».