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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 10 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

A N N E X E

I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE EXPLOITANT
9343411	GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5,26 ml	EG LABO
9343405	GEMCITABINE EG 38 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 26,3 ml	EG LABO
9372803	TEMOZOLOMIDE SUN 5 mg, gélule	Sun Pharmaceuticals Industries Europe BV
9372789	TEMOZOLOMIDE SUN 20 mg, gélule	Sun Pharmaceuticals Industries Europe BV
9372743	TEMOZOLOMIDE SUN 100 mg, gélule	Sun Pharmaceuticals Industries Europe BV
9372766	TEMOZOLOMIDE SUN 140 mg, gélule	Sun Pharmaceuticals Industries Europe BV
9372772	TEMOZOLOMIDE SUN 180 mg, gélule	Sun Pharmaceuticals Industries Europe BV
9372795	TEMOZOLOMIDE SUN 250 mg, gélule	Sun Pharmaceuticals Industries Europe BV
9268543	ZAVEDOS 5 mg/5 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 5 ml	PFIZER
9268566	ZAVEDOS 5 mg/5 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 5 ml	PFIZER
9268508	ZAVEDOS 10 mg/10 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 10 ml	PFIZER
9268514	ZAVEDOS 10 mg/10 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 10 ml	PFIZER
9268520	ZAVEDOS 20 mg/20 ml, solution pour perfusion en flacon polypropylène de 20 ml	PFIZER
9268537	ZAVEDOS 20 mg/20 ml, solution pour perfusion en flacon en verre de 20 ml	PFIZER
9373659	REFACTO AF 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie	PFIZER
9373636	REFACTO AF 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie	PFIZER
9373642	REFACTO AF 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie	PFIZER
9373599	REFACTO AF 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en seringue préremplie	PFIZER

II. ― Sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale les spécialités pharmaceutiques visées ci-dessous, pour lesquelles la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE EXPLOITANT
9374682	PEGASYS 135 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml	ROCHE
9374699	PEGASYS 180 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli de 0,5 ml	ROCHE