Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2012 relatif à la création du comité ministériel unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports)

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― les ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou leur représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
7 membres titulaires ;
7 membres suppléants ;
c) Un médecin de prévention et un assistant de prévention ;
d) Un inspecteur santé et sécurité au travail.