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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique)


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle.
2. Fraiser des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »