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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de fraiseur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique)


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de fraiseur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »