Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,75 % 25 février 2017 en euros)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,75 % 25 février 2017 en euros)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.