Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,75 % 25 février 2017 en euros)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,75 % 25 février 2017 en euros)


Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 1,75 % 25 février 2017 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 25 février 2017.
L'intérêt est de 1,75 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et pour la première fois, le 25 février 2012.