Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène »)
Le cahier des charges « véhicules routiers à hydrogène », relatif à l'action 1 du programme « véhicule du futur », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).