Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

A N N E X E S
A N N E X E I
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-08
Fermeture isolante

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place ou remplacement, sur une fenêtre à simple vitrage ou à double vitrage de faible performance, d'une fermeture isolante de résistance thermique additionnelle ΔR telle que :
― 0,20 m².K/W ≤ ΔR ≤ 0,25 m².K/W ; ou
― ΔR > 0,25 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La résistance thermique additionnelle de la fermeture ΔR est évaluée conformément à la norme NF EN 13125.
En l'absence de valeur de ΔR calculée selon la norme NF EN 13125, les valeurs par défaut suivantes (règles Th-U) peuvent être utilisées :

FERMETURES (e = épaisseur du tablier)	ΔR en m².K/W
Persienne coulissante PVC, volet battant bois (e > 22 mm)	0,25
Volet roulant PVC (e > 12 mm)	0,25

Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC PAR FERMETURE ISOLANTE POSÉE 0,20 m².K/W ≤ ΔR ≤ 0,25 m².K/W
Zone climatique	Energie de chauffage			NOMBRE de fermetures posées
	Electricité	Combustible
H1	700	1 200	×
H2	600	900		N
H3	400	600

MONTANT EN kWh CUMAC PAR FERMETURE ISOLANTE POSÉE ΔR > 0,25 m².K/W
Zone climatique	Energie de chauffage			NOMBRE de fermetures posées
	Electricité	Combustible
H1	900	1 500	×
H2	800	1 200		N
H3	500	800

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-09
Réduction des apports solaires
par la toiture (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants de la France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le facteur solaire du système est inférieur ou égal à 0,03. Cette caractéristique est validée :
― soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ;
― soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire du système ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ;
― soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

FACTEUR SOLAIRE	MONTANT EN kWh CUMAC/m² de toiture		SURFACE DE LA TOITURE (m²)
0,03	490
0,02	510	×	S
0,01	540

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-48
Chauffe-eau thermodynamique individuel
à accumulation

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance équivalentes établies par un organisme dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC POUR UN APPARTEMENT
12 000

MONTANT EN kWh CUMAC POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE
17 200

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-49
Système hydro-économe (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants en métropole.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pomme de douche hydro-économe (débit réduit) ou mise en place de régulateurs de jet sur le robinet de l'évier ou du lavabo.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le matériel est conforme aux normes NF de robinetterie sanitaire : norme NF EN 246 pour les régulateurs de jets et norme NF EN 1112 pour les douches pour robinetterie sanitaire.
Le matériel choisi doit être répertorié dans les classes de débit suivantes :
― Z (7,5 à 9 litres/minute) de la norme EN NF 246 pour les régulateurs de jets ;
― Z (7,2 à 12 litres/minute) de la norme EN NF 1112 pour les douches.
4. Durée de vie conventionnelle : 6 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

	DOUCHE	LAVABO	ÉVIER
MONTANT EN kWh CUMAC PAR MATÉRIEL INSTALLÉ	2 000	530

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-50
Pompe à chaleur collective à absorption
de type air/eau ou eau/eau

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) collective à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :
― PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;
― PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).
Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :

ZONE CLIMATIQUE	CHAUFFAGE	CHAUFFAGE ET ECS		NOMBRE d'appartements
H1	110 000	140 000
H2	91 000	115 000	×	N
H3	60 000	77 000

COP ≥ 1,6 :

ZONE CLIMATIQUE	CHAUFFAGE	CHAUFFAGE ET ECS
H1	130 000	160 000
H2	110 000	130 000	×
N
H3	73 000	89 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-51
Chaudière de type basse température couplée à une ventilation
mécanique contrôlée pilotée par la chaudière

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température couplée à une ventilation mécanique contrôlée (VMC), neuve ou existante, pilotée par la chaudière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'ensemble doit être certifié Certigaz.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	kWh CUMAC		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	54 000
H2	44 000	×	N
H3	30 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-52
Chauffe-eau électrique
à accumulation de catégorie C

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau électrique à accumulation certifié NF Electricité performance de catégorie C.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification NF Electricité performance catégorie C ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE
2 700

Pour un appartement :

MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU ÉLECTRIQUE
1 900

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-53
Chauffe-eau thermodynamique individuel
à accumulation (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles et appartements existants en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification NF Electricité performance ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT EN kWh CUMAC PAR CHAUFFE-EAU
13 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-23
Moto-variateur synchrone à aimants permanents

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires.
2. Dénomination :
Installation d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents de puissance comprise entre 0,75 kW et 500 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPLICATION		MONTANT kWh CUMAC par kW de puissance moteur		PUISSANCE NOMINALE du moteur (en kW)
Chauffage, pompage	22 000
Ventilation, renouvellement d'air	Locaux assurant un hébergement	39 000
	Autres locaux	14 000	×	P
Réfrigération	11 000
Climatisation	3 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EQ-24
Fermetures des meubles frigorifiques
de vente à température positive

1. Secteur d'application :
Locaux existants de distribution de produits frais tels que : hypermarchés, supermarchés, magasins de proximité, etc.
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Cette opération standardisée vise les meubles frigorifiques verticaux à température positive dans les bâtiments existants pour les améliorations suivantes :
― installation de kits de portes en verre sur des meubles existants ;
― ou installation de meubles neufs, équipés de portes en verre.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le vitrage des portes a un coefficient de transmission thermique de Ug ≤ 1,8 W/m².K, évalué selon la norme EN 673.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 7 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/mètre linéaire)		LONGUEUR DE LINÉAIRE ÉQUIPÉ DE PORTE EN VERRE (en mètre linéaire)
	×
27 000		L

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-EN-09
Réduction des apports solaires
par la toiture (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de toiture permettant la réduction des apports solaires par la toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le facteur solaire du système est inférieur à 0,03. Cette caractéristique est validée :
― soit par un avis technique (AT) ou un document technique d'application (DTA) en cours de validité précisant le facteur solaire du système ;
― soit par un document de synthèse établi par l'industriel reprenant les caractéristiques des matériaux vendus (en particulier la couleur), les éventuelles options de pose retenues pour le calcul, le facteur solaire du système, ainsi que la référence à l'AT ou au DTA utilisé ;
― soit par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR SOLAIRE	MONTANT (en kWh cumac/m² de toiture)
Bureaux	0,03	1 310
	0,02	1 380
	0,01	1 450
Commerces	0,03	1 350
	0,02	1 450
	0,01	1 540
Hébergement	0,03	2 250		SURFACE DE LA TOITURE (m²)
	0,02	2 370	×
	0,01	2 480		S
Enseignement	0,03	1 210
	0,02	1 270
	0,01	1 330
Autres secteurs	0,03	1 210
	0,02	1 270
	0,01	1 330

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-39
Récupérateur de chaleur
sur un groupe de production de froid

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires : locaux de commerces de distribution alimentaire.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 13 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Récupération pour valorisation en eau chaude sanitaire (ECS)	22 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation en chauffage	55 100 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation en ECS et en chauffage	63 900 x Pcompresseur(s)

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-40
Pompe à chaleur à absorption
de type air/eau ou eau/eau

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d'entrée et de sortie de :
― PAC air/eau : 7 °C (A)/35 °C (E) ;
― PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10 °C (E)/35 °C (E).
Ce COP est égal ou supérieur à 1,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :

USAGE de la PAC	ZONE climatique	kWh cumac/m²				SECTEUR d'activité	0 ≤ S «br/>5 000 m²	5 000 m² ≤ S ≤ 10 000 m²
Chauffage	H1	1 100				Bureaux	1,1	1,3
	H2	900				Enseignement	0,8	0,7
	H3	600	×	Surface totale chauffée (m²)	×	Commerces	1,1	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	1 200				Cafés, hôtels, restaurants	1,4	1,4
	H2	1 000				Santé	0,9	1,1
	H3	700				Autres	0,8	0,7

COP ≥ 1,6 :

USAGE de la PAC	ZONE climatique	kWh cumac/m²				SECTEUR d'activité	0 ≤ S «br/>5 000 m²	5 000 m² ≤ S ≤ 10 000 m²
Chauffage	H1	1 300				Bureaux	1,1	1,3
	H2	1 100				Enseignement	0,8	0,7
	H3	700	×	Surface totale chauffée (m²)	×	Commerces	1,1	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	1 500				Cafés, hôtels, restaurants	1,4	1,4
	H2	1 200				Santé	0,9	1,1
	H3	800				Autres	0,8	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-41
Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) à moteur gaz de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 1,3 mesuré selon la méthode de mesure de la norme EN 14511 pour des températures d'entrée et de sortie de 7 °C (A)/35 °C (E).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
COP ≥ 1,3 :

ZONE climatique	kWh cumac/m²				SECTEUR d'activité	0 ≤ S «br/>5 000 m²	5 000 m² ⩽ S ⩽ 10 000 m²
H1	1 100				Bureaux	1,1	1,3
H2	900	×	Surface totale chauffée (m²)	×	Enseignement	0,8	0,7
H3	600				Commerces	1,1	1,1
					Cafés, hôtels, restaurants	1,4	1,4
					Santé	0,9	1,1
					Autres	0,8	0,7

COP ≥ 1,6 :

ZONE climatique	kWh cumac/m²				SECTEUR d'activité	0 ≤ S «br/>5 000 m²	5 000 m² ⩽ S ⩽ 10 000 m²
H1	1 400				Bureaux	1,1	1,3
H2	1 100	×	Surface totale chauffée (m²)	×	Enseignement	0,8	0,7
H3	700				Commerces	1,1	1,1
					Cafés, hôtels, restaurants	1,4	1,4
					Santé	0,9	1,1
					Autres	0,8	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-42
Dé-stratificateur d'air

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.
Le local a une hauteur d'au moins 5 mètres.
Le local est chauffé par aérothermes.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour les gymnases et les autres bâtiments dédiés aux activités sportives ainsi que pour les aéroports :

	Zone climatique	h ≥ 10 m	5 m ≤ h < 10 m
P ×	H1	4 600	1 700
	H2	5 600	2 300
	H3	7 900	3 500

Pour les commerces, les salles de spectacles et les autres salles dédiées aux loisirs ainsi que pour les lieux de culte :

	Zone climatique	h ≥ 10 m	5 m ≤ h < 10 m
P ×	H1	3 400	1 200
	H2	4 000	1 500
	H3	5 000	2 000

P est la puissance de chauffage en kW des aérothermes assurant le chauffage du local et h la hauteur du local ou sous faîtage du local en mètres.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-43
Ventilo-convecteur haute performance

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface chauffée inférieure à 5 000 m² et/ou de surface rafraîchie inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement d'un ventilo-convecteur existant par un ventilo-convecteur haute performance pour assurer le chauffage et/ou le rafraîchissement des locaux.
On entend par ventilo-convecteur toute la plage des unités de confort, à savoir les ventilo-convecteurs, mais également les cassettes et les unités gainables à pression.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Appareils ayant le label énergétique classe A selon EUROVENT ou possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Appareils équipés d'une régulation permettant la sélection automatique des vitesses de ventilation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT unitaire chauffage			SURFACE TOTALE chauffée (m²)			FACTEUR CORRECTIF (chauffage)
						H1	H2	H3
H1	70				Santé avec hébergement	2,30	2,35	2,35
H2	61	×	S	×	Hôtels et autres hébergements	2,20	2,20	2,20
					Santé sans hébergement	0,65	0,60	0,65
H3	52				Bureaux, restauration, commerces	0,60	0,60	0,60
					Autres secteurs	0,45	0,45	0,40

MONTANT unitaire rafraîchissement			SURFACE TOTALE rafraîchie (m²)			FACTEUR CORRECTIF (rafraîchissement)
						H1	H2	H3
H1	11				Santé avec hébergement	2,05	2,10	2,05
H2	15	×	S	×	Hôtels et autres hébergements	3,10	3,35	2,60
					Santé sans hébergement	0	0	0,80
H3	28				Bureaux, restauration, commerces	1,85	1,55	0,95
					Autres secteurs	0	0	0

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-BA-10
Dé-stratificateur d'air

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Mise en place d'un dé-stratificateur ou brasseur pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local industriel.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Le dé-stratificateur ou brasseur est équipé d'un thermostat.
Le local industriel a une hauteur d'au moins 5 mètres et est chauffé par aérothermes.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

		ZONE climatique	HAUTEUR DU LOCAL h (en mètres)			RÉGIME de fonctionnement	MONTANT (en kWh cumac)
			5 ≤ h < 10	h ≥ 10
P	×	H1	1,0	2,7	×	1 x 8 h	1 500
		H2	1,1	3,1		2 x 8 h	3 000
		H3	1,4	3,7		3 x 8 h avec arrêt le week-end	3 200
						3 x 8 h sans arrêt le week-end	4 500

Avec P la puissance de chauffage en kW de l'aérotherme assurant le chauffage du local et h la hauteur sous plafond ou sous faîtage du local en mètres.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-BA-11
Luminaire avec ballast efficace avec ou sans système
de gestion sur un dispositif d'éclairage

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire avec ballast associé ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou/et la variation automatique de la puissance du luminaire en fonction des apports naturels de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le ballast a un indice d'efficacité énergétique au sens de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie :
― A1 ou A1 bat pour les luminaires équipés d'un système de variation ;
― A2 ou A2 bat pour les luminaires qui ne sont pas équipés d'un système de variation.
La puissance de l'installation correspond à la somme des puissances des nouveaux luminaires.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MODE DE FONCTIONNEMENT DU SITE	1 x 8 h	2 x 8 h	3 x 8 h avec arrêt le week-end	3 x 8 h sans arrêt le week-end		PUISSANCE de l'installation (kW)
Luminaire avec ballast électronique	4 370	8 100	10 040	13 600
Ballast électronique et variation automatique ou détecteur de présence	11 240	15 610	16 130	21 850	×	P
Ballast électronique et variation automatique et détecteur de présence	14 050	20 810	19 350	26 220

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° IND-UT-19
Evaporateur performant

1. Secteur d'application :
Industrie.
2. Dénomination :
Mise en place d'un évaporateur performant.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'évaporateur comporte au moins 5 effets.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chimie-pharmacie :

MONTANT EN kWh CUMAC pour un évaporateur selon le nombre d'effets		PUISSANCE THERMIQUE de l'évaporateur en kW
700 pour 5 effets
	×	P
1 200 pour 6 effets ou plus

Pour l'agro-alimentaire :

MONTANT EN kWh CUMAC pour un évaporateur selon le nombre d'effets		PUISSANCE THERMIQUE de l'évaporateur en kW
600 pour 5 effets
	×	P
1 000 pour 6 effets ou plus

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-04
Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers
et véhicules utilitaires légers

1. Secteur d'application :
Véhicules légers et utilitaires légers (maximum 3,5 tonnes).
2. Dénomination :
Mise en place de nouvelles stations de gonflage ou maintien des installations existantes conformément au cahier des charges travaux de normalisation des pneumatiques pour la France (TNPF).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Dans le cas de l'installation d'une nouvelle station, le demandeur fournit :
― la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité) ;
― les factures de matériels et les attestations de travaux relatives à l'implantation de la station de gonflage.
Dans le cas du maintien d'une installation existante, le demandeur fournit :
― la copie du contrat d'entretien et la procédure de contrôle quotidien (procédure écrite dans un référentiel d'exploitation ou de qualité).
Le contrat d'entretien garantit le remplacement des organes défectueux dans un délai raisonnable.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant des certificats en kWh cumac :
Trois types de stations de gonflage sont définis :
Stations de gonflage de type A : implantées sur des autoroutes ou des voies de grande circulation de type autoroutier avec des aires de stationnement/repos.
Stations de gonflage de type B : implantées sur des zones urbaines ou des agglomérations (zones industrielles, d'activité, parkings grands publics) et hors agglomération, hors parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales.
Stations de gonflage de type C : implantées dans les parkings privés d'entreprises ou de collectivités locales, ces parkings hébergeant les véhicules des employés et/ou ceux appartenant à l'entreprise ou à la collectivité locale (dans le sens de flotte professionnelle).

TYPE DE STATIONS	TOTAL DU GAIN EN kWH cumac/STATION
Type A	520 000
Type B	140 000
Type C	40 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-SE-05
Recreusage des pneumatiques de poids lourds

1. Secteur d'application :
Transport routier professionnel.
2. Dénomination :
Recreusage de pneumatiques neufs ou rechapés de poids lourds de plus de 7,5 tonnes.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le recreusage est effectué par un réseau de négociants multimarques ou par des prestataires techniques externes.
La demande de certificats comporte :
― les factures de prestation de recreusage avec l'indication du nombre de pneumatiques recreusés ;
― un bilan annuel du négociant ou du prestataire technique.
4. Durée de vie conventionnelle : 1 an.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

CATÉGORIE	MONTANT (en kWh cumac/pneumatique recreusé)		NOMBRE de pneumatiques recreusés
Pneumatiques de poids lourds	305	×	N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° TRA-EQ-14
Changement de catégorie de consommation
des véhicules de flottes professionnelles

1. Secteur d'application :
Transports : flotte de véhicules particuliers légers.
2. Dénomination :
Remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
La personne qui procède au remplacement des véhicules d'une catégorie de consommation par des véhicules d'une catégorie de consommation inférieure est, soit une entreprise, soit un groupement d'entreprises, soit une collectivité territoriale.
Seuls les véhicules renouvelés par d'autres véhicules d'une catégorie de consommation inférieure sont éligibles à la délivrance de certificats.
Le renouvellement de la flotte est établi à partir des déclarations de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) annuelle (document CERFA n° 2855, partie I) suivantes :
― celle de l'année de la vente des véhicules anciens et du rachat des véhicules neufs pour la première déclaration ;
― pour les demandes ultérieures, en plus du justificatif mentionné ci-dessus, celle de l'année de la dernière déclaration pour la délivrance de certificats.
La déclaration n° 2855 permet de déterminer si un véhicule est soumis ou non au paiement de la TVS et donc s'il est éligible à la délivrance de certificats selon cette fiche. Notamment, les véhicules loués depuis moins de 30 jours ne paient pas la taxe et ne doivent donc pas être pris en compte pour la délivrance de certificats.
Enfin, pour limiter d'éventuelles opérations d'achats/ventes donnant lieu à un effet d'aubaine, les véhicules achetés ou vendus entre le 15 septembre et le 15 octobre (inclus) ne donnent pas droit à la délivrance de certificats.
4. Durée de vie conventionnelle : 3 ans (location longue durée : LLD) et 8 ans (flottes privées d'entreprises).
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour évaluer l'économie d'énergie réalisée, il faut établir la moyenne de la consommation de la flotte revendue et celle de la flotte nouvellement immatriculée. Le principe de calcul ci-dessous ne s'applique qu'à des véhicules effectivement remplacés par d'autres véhicules de catégories de consommation inférieures.
Soit :

C = [0,60 × NA + 0,73 × NB + 0,87 × NC + ND + 1,2 × NE + 1,5 × NF + 1,83 × NG]/N

Avec :
― NX, le nombre de véhicules de la classe X (X varie de A à F), remplacés par des véhicules de catégories de consommation inférieures au sein de la flotte ;
― N, la somme des NX.
La variation de consommation moyenne P (en %) vaut :

P = [(Ci ― Cf)/Ci] × 100

Avec :
― Ci, la consommation de la flotte initiale revendue ;
― Cf, la consommation de la flotte finale nouvellement immatriculée.
Le montant de certificats à attribuer est :

MONTANT (en kWh cumac)		POURCENTAGE		NOMBRE DE VÉHICULES
600	×	P %	×	N

Ces éléments sont entrés dans une feuille de calcul, pour les véhicules de la flotte vendue comme pour ceux de la flotte achetée. Cette feuille de calcul est disponible sur le site internet de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère chargé de l'énergie.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-04
Récupérateur de chaleur sur un groupe de production
de froid hors tanks à lait

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l'eau ou de l'air. Cette fiche ne s'applique pas aux tanks à lait pour lesquels il existe une autre fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'installation est réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
L'installation est équipée d'un refroidisseur d'huile :

Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur	42 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur	7 100 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du refroidisseur d'huile	7 100 x Pcompresseur(s)

L'installation n'est pas équipée d'un refroidisseur d'huile :

Récupération pour valorisation de la chaleur du condenseur	42 500 x Pcompresseur(s)
Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur	14 200 x Pcompresseur(s)

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.
Si la chaleur est récupérée sur 2 ou 3 des organes du groupe froid, les certificats sont cumulables.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-05
Récupérateur de chaleur sur un tank à lait

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Installation d'un récupérateur de chaleur dans une exploitation agricole laitière, au niveau du groupe frigorifique du tank à lait, pour le chauffage de l'eau utilisée dans la laiterie (nettoyage de l'installation de traite, vaisselle de traite, alimentation des veaux, etc.).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Installation réalisée par un professionnel.
Récupérateur de chaleur sur tank à lait validé par le comité technique dédié et composé du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL), de l'Institut de l'élevage et du GIE lait-viande Bretagne.
Justification de la production laitière de l'exploitation de l'année qui précède la demande de certificats d'économies d'énergie ou référence N sur la base du dernier décompte annuel de livraison à la laiterie.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac par litre de lait)		Référence laitière annuelle de l'exploitation (en litre)
0,124	×	N

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-06
Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application :
Serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage des cultures sous serres.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) sera évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou FranceAgriMer.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pth (kWh/an) × 11,563

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-TH-07
Pompe à chaleur de type eau/eau ou air/eau

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou air/eau pour le chauffage de bâtiments d'élevage d'une exploitation porcine.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 55 °C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European Co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1. Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2. Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques ;
3. Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
L'installateur atteste sur l'honneur du nombre de places chauffées en maternité et/ou en post-sevrage.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

				ZONE CLIMATIQUE		COP DE LA PAC installée
Nombre de places de maternité chauffées par la PAC	×	10 171	×	1,1 (H1)	×	0,692	3,5 > COP ≥ 3
Nombre de places de post-sevrage chauffées par la PAC		1 160		0,9 (H2)		0,733	4 > COP ≥ 3,5
				0,6 (H3)		0,75	COP ≥ 4

Le nombre de kWh cumac à délivrer correspond à la somme des deux usages.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-UT-03
Régulation d'un groupe de production de froid
permettant d'avoir une basse pression flottante

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la basse pression (BP) du cycle frigorifique en fonction de la température réellement utile en sortie du groupe frigorifique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation à fournir du fournisseur pour l'installation d'une BP flottante permettant la fluctuation de la pression d'évaporation en fonction de la température utile en sortie du groupe frigorifique à fournir.
L'attestation mentionne l'écart de température choisi entre la température d'évaporation initiale et la température en BP flottante (1 à 5 °C).
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

		ÉCART ENTRE LA TEMPÉRATURE d'évaporation initiale et celle en BP flottante (°C)		α (h cumac/°C)
		1
		2
Pcompresseur(s)	×	3	×	320
		4
		5

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) en kWél.
La température d'évaporation en BP flottante est déterminée par l'installateur en fonction des contraintes d'exploitation (température réellement utile en sortie du groupe frigorifique, souvent supérieure à la température de réglage initiale).

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-UT-04
Régulation d'un groupe de production de froid
permettant d'avoir une haute pression flottante

1. Secteur d'application :
Agriculture.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de régulation permettant de faire varier la haute pression (HP) du cycle frigorifique en fonction de la température extérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Attestation à fournir du fournisseur pour l'installation d'une HP flottante permettant la fluctuation de la pression de condensation en fonction de la température extérieure.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

		ZONE CLIMATIQUE	A (h cumac/°C)
		H1	11 000
Pcompresseur(s)	×	H2	10 600
		H3	8 300

Pcompresseur(s) est la puissance électrique indiquée sur la plaque du ou des compresseurs en kWél.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° AGRI-EQ-02
Double écran thermique

1. Secteur d'application :
Agriculture : serres maraîchères et horticoles, neuves ou existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'un double écran thermique au-dessus des cultures.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'installation est réalisée par un professionnel.
L'installateur atteste de la présence de deux écrans thermiques et de la surface installée.
4. Durée de vie conventionnelle : 5 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

Serres maraîchères	348 kWh cumac/m²		Surface du double écran thermique (m²)
Serres horticoles	174 kWh cumac/m²	×	S

A N N E X E I I
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-01
Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		SURFACE D'ISOLANT (m²)
H1	1 200	1 900	×
H2	980	1 600		S
H3	660	1 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-02
Isolation des murs

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Pour les actions engagées avant le 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur murs.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,8 m².K/W sur murs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		SURFACE D'ISOLANT (m²)
H1	1 900	3 100	×
H2	1 600	2 500		S
H3	1 100	1 700

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-03
Isolation d'un plancher

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m².K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m² d'isolant
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		SURFACE D'ISOLANT (m²)
H1	2 400	3 800	×
H2	2 000	3 100		S
H3	1 300	2 100

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-05
Isolation des toitures terrasses

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 3 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
3 m².K/W ≤ R < 3,5 m².K/W			R ≥ 3,5 m².K/W
Zone climatique	Energie de chauffage		Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Electricité	Combustible
H1	550	880	H1	1 200	1 800
H2	450	720	H2	950	1 500
H3	300	480	H3	630	1 000

	SURFACE D'ISOLANT (m²)
×	S

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-06
Isolation de combles ou de toitures
(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)		SURFACE D'ISOLANT (m²)
	×
400		S

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-EN-07
Isolation des murs
(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants ou neufs en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 1,2 m².K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification de produit ACERMI ;
2° Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité technique de l'avis technique) ;
3° Soit par un document technique d'application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)		SURFACE D'ISOLANT (m²)
	×
290		S

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-01
Chauffe-eau solaire individuel
(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
3° Soit par la marque de certification : NFCESI ;
4° Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac pour un capteur installé)		NOMBRE DE CAPTEURS
H1	6 400
H2	7 700	×	N
H3	10 000

Le nombre de capteurs installés peut être évalué de manière conventionnelle à partir de la surface de capteurs installés sur la base : 1 capteur correspond à 2,2 m².

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-02
Chauffe-eau solaire en logement collectif
(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Appartements existants en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées :
1° Soit par la marque de certification : CSTBat ;
2° Soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
3° Soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'étude.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des chauffe-eaux solaires ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

14,134 × PES (kWh/an)

PES est la production d'énergie solaire annuelle.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-03
Pompe à chaleur de type eau/eau

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

COP	ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
3,5 > COP ≥ 3,4	H1	160 000		0,2	S < 35
	H2	130 000	×	0,4	35 ≤ S < 60
	H3	84 000		0,7	60 ≤ S < 80
4 > COP ≥ 3,5	H1	160 000		0,9	80 ≤ S < 100
	H2	130 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
	H3	87 000		1,4
COP ≥ 4	H1	170 000
	H2	140 000
	H3	91 000

Pour un appartement :

COP	ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
	H1	64 000
3,5 > COP ≥ 3,4	H2	53 000
	H3	35 000
	H1	67 000
4 > COP ≥ 3,5	H2	54 000
	H3	36 000
	H1	69 000
COP ≥ 4	H2	57 000
	H3	38 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-04
Pompe à chaleur de type air/eau

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air / eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

COP	ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
3,5 > COP ≥ 3,4	H1	150 000		0,2	S < 35
	H2	120 000	×	0,4	35 ≤ S < 60
	H3	80 000		0,7	60 ≤ S < 80
4 > COP ≥ 3,5	H1	150 000		0,9	80 ≤ S < 100
	H2	120 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
	H3	83 000		1,4
COP ≥ 4	H1	160 000
	H2	130 000
	H3	86 000

Pour un appartement :

COP	ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
	H1	61 000
3,5 > COP ≥ 3,4	H2	50 000
	H3	33 000
	H1	63 000
4 > COP ≥ 3,5	H2	52 000
	H3	35 000
	H1	66 000
COP ≥ 4	H2	54 000
	H3	36 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-06
Chaudière individuelle de type condensation

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	120 000		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	110 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	74 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Pour un appartement :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	61 000
H2	53 000
H3	40 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07
Chaudière collective de type condensation

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT (en kWh cumac / appartement)		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	100 000
H2	87 000	×	N
H3	65 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-07-SE
Chaudière collective de type condensation avec contrat
assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type condensation accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaudière :
― la mise en place est réalisée par un professionnel ;
― le professionnel atteste que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
Pour le contrat :
― le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
― le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaudière :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT (en kWh cumac / appartement)		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	100 000
H2	87 000	×	N
H3	65 000

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous.

DURÉE DU CONTRAT	FACTEUR CORRECTIF
1 an	1,04
2 ans	1,07
3 ans	1,10
4 ans	1,13
5 ans	1,16
6 ans	1,19
7 ans	1,22
8 ans	1,24

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-08
Chaudière individuelle de type basse température

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type basse température.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour une maison individuelle :

ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	40 000		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	34 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	24 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Pour un appartement :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	21 000
H2	18 000
H3	14 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-09-SE
Chaudière collective de type basse température avec contrat
assurant le maintien du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière collective de type basse température accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaudière :
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour le contrat :
Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes.
Le contrat porte engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de l'appareil installé. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation de l'appareil. Le rendement est, par la suite, mesuré au moins une fois par an.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 21 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac
Pour la chaudière :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac pour un appartement)		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	32 000
H2	27 000	×	N
H3	20 000

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du tableau précédent est augmenté en appliquant un facteur correctif selon la grille figurant ci-dessous :

DURÉE DU CONTRAT	FACTEUR CORRECTIF
1 an	1,04
2 ans	1,07
3 ans	1,10
4 ans	1,13
5 ans	1,16
6 ans	1,19
7 ans	1,22
8 ans	1,24

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-11
Régulation par sonde de température extérieure

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'une sonde de température extérieure.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac pour une sonde)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	9 400		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	8 900	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	5 200		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-12
Appareil indépendant de chauffage au bois

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un appareil indépendant de chauffage au bois.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le rendement énergétique de l'équipement est supérieur ou égal à 70 %.
La concentration en monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3 %.
Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :
1° Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 13 229 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
2° Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : NF EN 13229 ou NF EN 13240 ou NF 14 785 ;
3° Pour les inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785 ;
4° Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12 815.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIBOIS ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	58 000
H2	48 000
H3	32 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-14-SE
Chaufferie biomasse avec contrat assurant le maintien
du rendement énergétique de la chaudière

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire, accompagnée d'un contrat de maintenance comportant un engagement de maintien du rendement énergétique de la chaudière sur la durée du contrat.
Le rendement énergétique est mesuré à partir des normes NF EN 303.5 ou EN 12809.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Pour la chaufferie :
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou selon tout autre référentiel équivalent.
Pour le contrat :
1° Le contrat est établi avec un professionnel ayant une qualification Qualibat 553 ou 554 ou tout dispositif présentant des spécifications techniques équivalentes ;
2° Le contrat prévoit que le rendement énergétique de la chaufferie installée est mesuré au moins une fois par an ;
3° Le contrat comporte l'engagement du prestataire à maintenir le rendement énergétique de la chaufferie installée. Le rendement à maintenir est défini à partir d'une mesure après installation.
4. Durée de vie conventionnelle :
Chaudière : 15 ans.
Contrat : plafonnée à 8 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour la chaufferie :

11,563 × Pth(kWh/an)

Pour le contrat :
Le montant de kWh cumac attribué à la chaudière sur la base du calcul précédent est augmenté en appliquant le facteur correctif suivant :

DURÉE DU CONTRAT	FACTEUR CORRECTIF
1 an	1,04
2 ans	1,07
3 ans	1,10
4 ans	1,13
5 ans	1,16
6 ans	1,18
7 ans	1,20
8 ans	1,22

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-18
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur une chaudière existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individel à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

ZONE climatique	MONTANT (en kWh cumac pour un programmateur)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	28 000		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	23 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	15 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Pour un appartement :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	13 000
H2	10 000
H3	6 900

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-20
Programmateur d'intermittence centralisé pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur un chauffage électrique par effet Joule existant, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

ZONE climatique	MONTANT (en kWh cumac pour un programmateur)		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	18 000		0,2	S < 35
			0,4	35 ≤ S < 60
H2	14 000	×	0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
H3	9 200		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,4

Pour un appartement :

ZONE CLIMATIQUE	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)
H1	5 300
H2	4 400
H3	2 900

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-24
Chauffe-eau solaire individuel (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Maisons individuelles existantes en France d'outre-mer ou projets de construction de maisons individuelles en France d'outre-mer neuves et de parties nouvelles de maisons individuelles existantes, qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposées avant le 1er mai 2010.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils possèdent des caractéristiques de performances validées :
― soit par la marque de certification : CSTBat ;
― soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
― soit par la marque de certification : NF CESI ;
― soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
― être titulaire de l'appellation QUALISOL ;
― ou signataire de la charte Soleyeko ;
― ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ;
― ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² de capteurs posés)		SURFACE DE CAPTEURS POSÉS (m²)
	×
6 300		S

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée à double flux

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée à double flux.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson double flux individuel est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
Le caisson double flux est collectif. L'échangeur statique peut être individuel ou collectif et doit avoir une efficacité supérieure ou égale à 85 % selon la norme NF EN 308.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE			NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE climatique	Electricité	Combustible
H1	13 350	24 050	×	N
H2	10 900	19 700
H3	7 250	13 150

Pour une maison individuelle :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE climatique	Electricité	Combustible		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	19 850	36 150		0,2	S < 35
				0,4	35 ≤ S < 60
H2	16 250	26 600	×	0,7	60 ≤ S < 80
				0,9	80 ≤ S < 100
H3	10 800	19 750		1,1	100 ≤ S ≤ 130
				1,4

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux autoréglable.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
En installation individuelle ou collective, les entrées d'air et les bouches d'extraction autoréglables sont certifiées NF ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson de VMC simple flux est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE			NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE climatique	Electricité	Combustible
H1	9 500	16 500	×	N
H2	7 500	13 500
H3	5 000	9 000

Pour une maison individuelle :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE climatique	Electricité	Combustible		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	17 000	30 000		0,2	S < 35
				0,4	35 ≤ S < 60
H2	14 000	24 500	×	0,7	60 ≤ S < 80
				0,9	80 ≤ S < 100
H3	9 500	16 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
				1,4

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-27
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable avec deux types d'équipements possibles :
― type A : seules les bouches d'extraction d'air sont hygroréglables ;
― type B : les bouches d'extraction d'air et les entrées d'air sont hygroréglables.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place par un professionnel.
En installation individuelle ou collective, les systèmes de ventilation hygroréglables bénéficient d'un avis technique en cours de validité. Les entrées d'air ou les bouches d'extraction hygroréglables sont certifiées CSTBat ou possèdent des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) :
Le caisson de ventilation est certifié CSTBat ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pour les installations collectives (plusieurs appartements desservis) :
L'action n'est applicable que sur des installations dont les conduits sont compatibles avec les systèmes de ventilation mis en œuvre.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Installation d'une VMC hygroréglable de type B :
Pour un appartement :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE			NOMBRE D'APPARTEMENTS
ZONE climatique	Electricité	Combustible
H1	13 300	21 550	×	N
H2	10 850	17 600
H3	7 250	11 750

Pour une maison individuelle :

	ÉNERGIE DE CHAUFFAGE
ZONE climatique	Electricité	Combustible		FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
H1	19 700	32 850		0,2	S < 35
				0,4	35 ≤ S < 60
H2	16 100	26 900	×	0,7	60 ≤ S < 80
				0,9	80 ≤ S < 100
H3	10 750	17 900		1,1	100 ≤ S ≤ 130
				1,4

Installation d'une VMC hygroréglable de type A :
Les montants qui s'appliquent sont ceux donnés en VMC hygroréglable de type B minorés de 10 %.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-29
Pompe à chaleur de type air/air

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de Performance (COP), mesuré selon la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température d'évaporation de 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C, égal ou supérieur à 3,4.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Être titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

COP	ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)		FACTEUR correctif	SURFACE CHAUFFÉE (m²)
3,6 > COP ≥ 3,4	H1	120 000		0,2	S < 35
	H2	98 000	×	0,4	35 ≤ S < 60
	H3	65 000		0,7	60 ≤ S < 80
COP ≥ 3,6	H1	130 000		0,9	80 ≤ S < 100
	H2	100 000		1,1	100 ≤ S ≤ 130
	H3	69 000		1,4

Pour un appartement :

COP	ZONE climatique	MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac)		FACTEUR correctif	SURFACE CHAUFFÉE (m²)
3,6 > COP ≥ 3,4	H1	47 000		0,3	S < 35
	H2	38 000	×	0,7	35 ≤ S < 60
	H3	25 000		1	60 ≤ S < 80
COP ≥ 3,6	H1	50 000		1,4	80 ≤ S < 100
	H2	40 000		1,7	100 ≤ S ≤ 130
	H3	27 000		2,2

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-32
Caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un caisson de ventilation mécanique contrôlée (VMC) à consommation réduite.
Dans un appartement, les caissons de VMC sont considérés comme à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 0,25 W/(m³/h).
Dans une maison individuelle, les caissons de VMC sont considérés comme :
― à consommation améliorée , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 35 WThC ;
― à basse consommation , si leur puissance spécifique absorbée est inférieure à 25 WThC.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour un appartement :

Caisson installé à basse consommation

1 900 kWh cumac

Pour une maison individuelle :

			FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
			0,4	S < 35
Caisson installé à basse consommation	3 200 kWh cumac	×	0,4	35 ≤ S < 60
			0,7	60 ≤ S < 80
			0,9	80 ≤ S < 100
Caisson installé à consommation améliorée	2 100 kWh cumac		1,1	100 ≤ S ≤ 130
			1,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-36
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place, sur une pompe à chaleur existante, d'un équipement ayant la fonction de programmation d'intermittence, au sens de la norme EN 12098-5, pour un chauffage individuel électrique ou combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

				FACTEUR correctif	SURFACE HABITABLE (m²)
	H1	6 900		0,2	S < 35
Zone climatique	H2	5 700	×	0,4	35 ⩽ S < 60
	H3	3 800		0,7	60 ⩽ S < 80
				0,9	80 ⩽ S < 100
				1,1	100 ⩽ S ≤130
				1,4	S > 130

Pour un appartement :

	H1	3 000
Zone climatique	H2	2 400
	H3	1 600

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-37
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté
par des énergies renouvelables ou de récupération

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Descriptif du réseau de chaleur à fournir : moyens de production et énergies utilisées sur les trois dernières années (en précisant les éléments spécifiques aux énergies renouvelables ou de récupération).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Application de cette opération non cumulable avec l'application de l'opération standardisée RES-CH-01 Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) .
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE POUR UN APPARTEMENT (en kWh cumac)						NOMBRE D'APPARTEMENTS
Zone climatique	Chauffage	Chauffage et ECS
H1	220 000	280 000	×	T	×
H2	180 000	230 000				N
H3	120 000	150 000

Avec T = part des besoins couverts par les énergies renouvelables ou de récupération, au sein du réseau de chaleur (et non du bâtiment), avant ce nouveau raccordement.
La valeur de T figurant ci-dessus est à considérer dans sa version décimale (donc 0,4 si T = 40 %).

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-40
Circulateur à rotor noyé de Label Energie A

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Installation d'un circulateur à rotor noyé de Label Energie A.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Seules les opérations engagées avant le 31 décembre 2012 donnent lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.
Mise en œuvre réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 10 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac.

PUISSANCE MOTEUR	APPLICATION	ZONE CLIMATIQUE	MONTANT kWh cumac par kW de puissance moteur	PUISSANCE du moteur en kW
		H1	31 600
P ≤ 250 W	Chauffage, conditionnement d'ambiance	H2	29 900	× P
		H3	25 000
		H1	26 700
P > 250 W	Chauffage, conditionnement d'ambiance	H2	25 300
		H3	21 300

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-41
Climatiseur de classe A (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs ou égaux à 9 000 BTU/h froid par pièce.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place par un professionnel.
Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur doit être fournie par le professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

PUISSANCE DE L'APPAREIL en BTU/h	4,5 > COP ≥ 3,2	COP ≥ 4,5
7 000	6 200	15 000
9 000	7 400	17 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-43
Système solaire combiné

1. Secteur d'application :
Maisons existantes.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système solaire combiné.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALISOL ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
Le professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l'énergie solaire.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²		SURFACE DE CAPTEURS (m²)
4 050	×	S

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-44
Chaudière individuelle de type micro-cogénération
à moteur Stirling

1. Secteur d'application :
Bâtiments résidentiels existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière individuelle de type micro-cogénération à moteur Stirling.
Une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux à moteur Stirling est un générateur, asservi aux besoins de chauffage et éventuellement d'eau chaude sanitaire, assurant la totalité des besoins de chauffage du logement et produisant simultanément de l'électricité.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les chaudières à micro-cogénération respectent les deux conditions suivantes :
― la puissance thermique du module principal est comprise entre 4 et 8 kW ;
― la puissance électrique du module principal est comprise entre 0,5 et 1,5 kW.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :
Pour une maison individuelle :

	ZONE climatique	kWh cumac		FACTEUR correctif	SURFACE habitable (m²)
Chauffage	H1	91 000	×	0,2	S < 35
	H2	74 000		0,4	35 ⩽ S < 60
	H3	50 000		0,7	60 ⩽ S < 80
Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée	H1	110 000		0,9	80 ⩽ S < 100
	H2	91 000		1,1	100 ⩽ S < 130
	H3	61 000		1,4
Chauffage + eau chaude sanitaire instantannée	H1	110 000
	H2	87 000
	H3	59 000

Pour un appartement :

	ZONE CLIMATIQUE	kWh cumac
Chauffage	H1	48 000
	H2	39 000
	H3	26 000
Chauffage + eau chaude sanitaire accumulée	H1	65 000
	H2	53 000
	H3	36 000
Chauffage + eau chaude sanitaire instantanée	H1	62 000
	H2	51 000
	H3	34 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-46
Système de production d'eau chaude sanitaire collective de type pompe à chaleur sur capteur solaire non vitré

1. Secteur d'application :
Appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de production d'eau chaude sanitaire (ECS) collective de type pompe à chaleur (PAC) sur capteur solaire non vitré.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
3.1. Coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur (PAC) pour une température d'entrée de l'évaporateur de 10 °C et une température de sortie de l'eau de 50 °C égal ou supérieur à 3. La méthodologie de l'essai est conforme à la norme EN 14511.
3.2. Le bon fonctionnement de l'appareil est mesuré conformément à la norme 14511-4 et attesté par un procès-verbal d'essai pour les conditions de T °C définies ci dessous :
― limite basse : température d'entrée de l'évaporateur inférieure ou égale à ― 5 °C et température de sortie d'eau condenseur supérieure ou égale à 65 °C ;
― limite haute : température d'entrée de l'évaporateur supérieure ou égale à 50 °C et une température de sortie d'eau de supérieure ou égale à 65 °C.
3.3. Les capteurs possèdent des caractéristiques de performances évaluées selon la norme NF EN 12975-2 et validées :
― soit par un avis technique valide du CSTB ;
― soit par la marque de certification : CSTBat ;
― soit par la marque de certification Solarkeymark ;
― soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation.
3.4. L'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

ZONE CLIMATIQUE	kWh cumac par appartement		NOMBRE D'APPARTEMENTS
H1	19 000
H2	17 000	×	N
H3	15 000

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01
Chaudière de type basse température

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)
Usage de la chaudière	Zone climatique	Puissance de la chaudière (en kW)			SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR correctif
		< 30 kW	≥ 30 kW
Chauffage	H1	340	410				Bureau	1,1
	H2	280	330				Enseignement	0,8
	H3	180	220	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	370	450				Hôtellerie, restauration	1,4
	H2	310	380				Santé	0,9
	H3	220	270				Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-01-GT
Chaudière de type basse température
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE de la chaudière	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²		SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	340				Bureaux	1,3
	H2	280				Enseignement	0,7
	H3	180	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	380				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	320				Santé	1,1
	H3	220				Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02
Chaudière de type condensation

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans pour une puissance < 30 kW.
21 ans pour une puissance ≥ 30 kW.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)
Usage de la chaudière	Zone climatique	Puissance de la chaudière (en kW)			SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR D'ACTIVITÉ	FACTEUR correctif
		< 30 kW	≥ 30 kW
Chauffage	H1	770	930				Bureau	1,1
	H2	630	760				Enseignement	0,8
	H3	420	510	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	860	1 000				Hôtellerie, restauration	1,4
	H2	720	860				Santé	0,9
	H3	500	610				Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-02-GT
Chaudière de type condensation dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaudière de type condensation pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le professionnel atteste que la régulation mise en œuvre est appropriée et que les émetteurs sont dimensionnés de façon à permettre à la chaudière de condenser.
4. Durée de vie conventionnelle : 21 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE de la chaudière	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²		SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	780				Bureaux	1,3
	H2	630				Enseignement	0,7
	H3	430	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau chaude sanitaire	H1	830				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	720				Santé	1,1
	H3	510				Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03
Plancher chauffant à eau basse température

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	140				Bureaux	1,1
	H2	120	×	S	×	Enseignement	0,8
	H3	80				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-03-GT
Plancher chauffant à eau basse température
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un plancher chauffant à eau basse température pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 30 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	120				Bureaux	1,3
	H2	100	×	S	×	Enseignement	0,7
	H3	70				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04
Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	50				Bureaux	1,1
	H2	40	×	S	×	Enseignement	0,8
	H3	30				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-04-GT
Robinet thermostatique sur radiateurs existants appartenant à un système de chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	40				Bureaux	1,3
	H2	30	×	S	×	Enseignement	0,7
	H3	20				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

S est égale à la surface chauffée par les radiateurs équipés de robinets thermostatiques.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	100				Bureaux	1,1
	H2	80	×	S	×	Enseignement	0,8
	H3	60				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-05-GT
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un radiateur à chaleur douce pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) ≤ 40 K.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	80				Bureaux	1,3
	H2	70	×	S	×	Enseignement	0,7
	H3	50				Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-06
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant est de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/MÈTRE LINÉAIRE				LONGUEUR (m)
	H1	5 000
Zone climatique	H2	4 100	×	L
	H3	2 700

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-07
Chaufferie biomasse

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une chaufferie valorisant de la biomasse comme combustible pour des besoins de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La production thermique annuelle nette de la chaudière due à la biomasse (Pth) est évaluée par une étude de faisabilité selon le cahier des charges défini par l'ADEME ou toute norme équivalente.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

11,563 × Pth (kWh/an)

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-08
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	130				Bureaux	1,1
	H2	110				Enseignement	0,8
	H3	70	×	S	×	Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-08-GT
Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage central à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	110				Bureaux	1,3
	H2	90				Enseignement	0,7
	H3	60	×	S	×	Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-09
Optimiseur de relance pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	180				Bureaux	1,1
	H2	150				Enseignement	0,8
	H3	100	×	S	×	Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	0,9
						Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-09-GT
Optimiseur de relance pour un chauffage central
à combustible dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un optimiseur de relance équipé d'un programmateur d'intermittence avec auto adaptation des horaires de changement de phase de chauffage pour un système de chauffage central à combustible.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE EN kWh CUMAC/m²				SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Zone climatique	H1	150				Bureaux	1,3
	H2	130				Enseignement	0,7
	H3	80	×	S	×	Commerces	1,1
						Hôtellerie-restauration	1,4
						Santé	1,1
						Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10
Récupérateur de chaleur à condensation

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE de la chaudière	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²		SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	180				Bureaux	1,1
	H2	150				Enseignement	0,8
	H3	100	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau sanitaire	H1	200				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	170				Santé	0,9
	H3	120				Autres secteurs	0,8

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-10-GT
Récupérateur de chaleur à condensation
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation pour un système de chauffage central à combustible, de puissance supérieure ou égale à 30 kW.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

USAGE de la chaudière	ZONE climatique	MONTANT unitaire en kWh cumac/m²		SURFACE chauffée (m²)		SECTEUR d'activité	FACTEUR correctif
Chauffage	H1	150				Bureaux	1,3
	H2	130				Enseignement	0,7
	H3	80	×	S	×	Commerces	1,1
Chauffage et eau sanitaire	H1	170				Hôtellerie-restauration	1,4
	H2	140				Santé	1,1
	H3	100				Autres secteurs	0,7

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-11
Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants en France métropolitaine réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

14,134 × PES (kWh/an)

PES est la production d'énergie solaire annuelle.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-13
Pompe à chaleur de type eau/eau

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					SURFACE chauffée (m²)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Secteur d'activité	3,4 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP
Bureaux	1 100	1 100	1 200				H1	1,1
Enseignement	710	720	760	×	S	×	H2	0,9
Commerces	790	820	850				H3	0,6
Hôtellerie, restauration	860	880	930
Santé	990	1 000	1 100
Autres secteurs	710	720	760

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-13-GT
Pompe à chaleur de type eau/eau
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur géothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					SURFACE chauffée (m²)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Secteur d'activité	3,4 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP
Bureaux	890	910	960				H1	1,1
Enseignement	610	630	660	×	S	×	H2	0,9
Commerces	650	670	700				H3	0,6
Hôtellerie, restauration	580	600	630
Santé	940	970	1 000
Autres secteurs	580	600	630

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-14
Pompe à chaleur de type air/eau

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					SURFACE chauffée (m²)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Secteur d'activité	3,4 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP
Bureaux	1 000	1 100	1 100				H1	1,1
Enseignement	670	680	720	×	S	×	H2	0,9
Commerces	750	770	800				H3	0,6
Hôtellerie, restauration	820	840	880
Santé	940	960	1 000
Autres secteurs	670	680	720

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-14-GT
Pompe à chaleur de type air/eau
dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air / eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 mesuré conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 : 2011 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35 °C.
La pompe à chaleur a une certification NF PAC ou Eurovent ou un label EHPA ou l'Eco-label européen ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 01/01/2011, l'installateur doit, à la date de la réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIPAC ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleur aérothermiques ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE (en kWh cumac/m²)					SURFACE chauffée (m²)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Secteur d'activité	3,4 ≤ COP < 3,5	3,5 ≤ COP < 4	4 ≤ COP
Bureaux	840	870	910				H1	1,1
Enseignement	580	600	630	×	S	×	H2	0,9
Commerces	620	640	670				H3	0,6
Hôtellerie, restauration	550	570	600
Santé	890	920	960
Autres secteurs	550	570	600

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-15
Climatiseur de classe A (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	3,2 < EER (1) < 4,5	4,5 ≤ EER		PUISSANCE de l'appareil (BTU/h)	FACTEUR correctif
Bureaux	6 900	13 000		7 000	0,6
Enseignement	4 600	8 300	×	9 000	0,75
Commerces	11 000	20 000		12 000	1
Hôtellerie	11 000	20 000		15 000	1,3
Autres secteurs	4 600	8 300		18 000	1,5
				21 000	1,8
				24 000	2
				28 000	2,33

(1) Energy efficiency ratio.

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1. La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
2. La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3. L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4. La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²
Secteur d'activité	Zone climatique
	H1	H2	H3		SURFACE CHAUFFÉE gérée par l'équipement (m²)
Bureaux	230	190	120
Enseignement	150	120	80
Commerces	170	140	90	×	S
Hôtellerie, restauration	180	150	100
Santé	210	170	120
Autres secteurs	150	120	80

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-16-GT
Système de gestion technique d'un bâtiment
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) sur un système de chauffage électrique par effet Joule, assurant :
1° La programmation journalière et hebdomadaire ou annuelle, par zone, de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt ;
2° La limitation d'énergie (en fonction de la température extérieure ou par asservissement sur ouverture de fenêtre) ;
3° L'optimisation (anticipation) de la relance de chauffage ;
4° La possibilité de télésuivi/télégestion.
3. Conditions pour la délivrance de certificats.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²
Secteur d'activité	Zone climatique
	H1	H2	H3		SURFACE CHAUFFÉE gérée par l'équipement (m²)
Bureaux	190	150	100
Enseignement	130	110	70
Commerces	140	110	70	×	S
Hôtellerie, restauration	120	100	70
Santé	200	160	110
Autres secteurs	120	100	70

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17
Programmateur d'intermittence pour un chauffage électrique

1. Secteur d'application : Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²
Secteur d'activité	Zone climatique
	H1	H2	H3		SURFACE CHAUFFÉE gérée par l'équipement (m²)
Bureaux	200	170	110
Enseignement	140	110	80
Commerces	150	120	80	×	S
Hôtellerie, restauration	160	130	90
Santé	190	150	100
Autres secteurs	140	110	80

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-17-GT
Programmateur d'intermittence
pour un chauffage électrique dans un bâtiment de grande taille

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée comprise entre 5 000 m² et 10 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place sur un système de chauffage électrique par effet Joule d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors-gel et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE en kWh cumac/m²
Secteur d'activité	Zone climatique
	H1	H2	H3		SURFACE CHAUFFÉE gérée par l'équipement (m²)
Bureaux	170	140	90
Enseignement	120	100	60
Commerces	120	100	70	×	S
Hôtellerie, restauration	110	90	60
Santé	180	150	100
Autres secteurs	110	90	60

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-20
Climatiseur fixe de classe A

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit), pour des applications dont les besoins en climatisation sont inférieurs à 50 kW froid.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'appareil a une certification Eurovent ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Pose effectuée par un professionnel (calorifugeage, unités extérieures, récupération des fluides de l'ancienne unité, etc.).
Pièces à fournir :
1° Une attestation de dépose de l'ancien climatiseur remplie par l'installateur ;
2° Un contrat de maintenance signé par un professionnel ;
3° Une fiche de dimensionnement à réaliser par l'installateur.
4. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	MONTANT EN kWh CUMAC		PUISSANCE (en kW)		ZONE climatique	FACTEUR correctif
Bureaux	450
Commerces	660	×	P	×	H1 et H2	1
Hôtellerie, restauration	880				H3	2

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-21
Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Bâtiments tertiaires existants ou neufs de surface totale climatisée inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un chauffe-eau solaire de type individuel (CESI).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les appareils ont des caractéristiques de performances validées :
― soit par la marque de certification : CSTBat ;
― soit par la marque de certification : Solarkeymark ;
― soit par la marque de certification : NFCESI ;
― soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le dimensionnement de l'installation est réalisé par un bureau d'études.
Mise en place réalisée, à la date de la réalisation de l'opération, par un professionnel :
― titulaire de l'appellation Qualisol ;
― ou signataire de la charte Soleyeko ;
― ou disposer d'une qualification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	MONTANT EN kWh CUMAC/m² de capteurs posés		SURFACE de capteurs posés (m²)
Hôtellerie, hébergement	4 300
Santé, prisons	7 300
Enseignement	3 600
× S
Bureaux	4 700
Commerces	6 200
Autres secteurs	3 600

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-22
Programmateur d'intermittence pour la climatisation
(France d'outre-mer)

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale climatisée inférieure à 5 000 m², en France d'outre-mer.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures suivantes : confort, réduit et arrêt.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le local concerné est préalablement équipé d'une climatisation centralisée dont la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW.
Installation réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SECTEUR D'ACTIVITÉ	MONTANT EN kWh cumac/m²		SURFACE CLIMATISÉE (m²)
Bureaux	1 560
Commerces	410	×	S
Hôtellerie, restauration	290

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-23
Ventilation mécanique modulée proportionnelle

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée proportionnelle (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Le système proportionnel asservit le débit de ventilation en fonction du nombre d'occupants réel du local.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²				TYPE de locaux	FACTEUR correctif		SURFACE ventilée (m²)
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Cinémas	1
H1	2 300	3 100	×	Salles de volume supérieur à 250 m³	0,6	×	S
H2	2 000	2 500		Enseignement	0,3
H3	1 200	1 700		Autres locaux (notamment locaux sportifs)	0,2

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-24
Ventilation mécanique modulée à détection de présence

1. Secteur d'application :
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale chauffée inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une ventilation mécanique modulée à détection de présence (simple flux ou double flux).
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité du CSTB ou dispose de caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle : 16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT en kWh cumac/m²				TYPE de locaux	FACTEUR correctif		SURFACE ventilée (m²)
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Cinémas	1
H1	1 600	2 100	×	Salles d'un volume supérieur à 250 m³	0,6	×	S
H2	1 300	1 800		Enseignement	0,4
H3	850	1 200		Autres locaux (notamment locaux sportifs)	0,2

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée double flux avec échangeur

MONTANT en kWh cumac/m²				TYPE de locaux	FACTEUR correctif		SURFACE ventilée (m²)
Zone climatique	Energie de chauffage
	Electricité	Combustible		Cinémas	1
H1	1 200	2 000	×	Salles d'un volume supérieur à 250 m³	0,7	×	S
H2	1 000	1 600		Enseignement	0,4
				Restauration	0,3
H3	670	1 100		Autres locaux (notamment locaux sportifs)	0,2