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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme :
― fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe I du présent arrêté ;
― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches figurant à l'annexe II du présent arrêté ;
― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010 susvisés portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe II du présent arrêté.