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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-1443 du 15 novembre 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans les îles Wallis et Futuna)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2011-1443 du 15 novembre 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans les îles Wallis et Futuna)


La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans les îles Wallis et Futuna, à la société réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.