Article 3 AUTONOME (Décision n° 2011-1443 du 15 novembre 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans les îles Wallis et Futuna)

L'utilisation de cette ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.