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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))


L'article R. 832-19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 832-19.-L'institut est soumis au contrôle financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat.»