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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))


L'article R. 832-18 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'institut».
II. ― Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».