Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

L'article R. 832-17 est ainsi modifié :
I. ― Au premier alinéa, les mots : « du centre » sont remplacés par les mots : « de l'institut ».
II. ― Le deuxième alinéa est supprimé.