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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))


L'article R. 832-12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 832-12.-Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.»