Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-209 du 13 février 2012 relatif à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Le titre du chapitre II est remplacé par le titre suivant :
« Chapitre II. ― Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).»