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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion de la récolte 2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion de la récolte 2011)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel, conclu le 2 septembre 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac et relatif à la mise en réserve de gestion de la récolte 2011, sont étendues aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.