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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac en date du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac en date du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.