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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac en date du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant modifiant l'accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac en date du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle)


Les dispositions de l'avenant (1) conclu le 2 septembre 2011 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac modifiant l'accord interprofessionnel du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle sont étendues jusqu'au 31 juillet 2014 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.