Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré)

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom et prénom ;
― classe ;
― nombre de demi-journées où une absence a été constatée, pour laquelle le motif a été coché comme « légitime » et qui a été classée par le conseiller pédagogique de l'établissement ;
― identifiant choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe choisi par l'élève permettant l'accès au téléservice.
Données relatives aux responsables légaux des élèves :
― nom et prénom ;
― identifiant choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice ;
― mot de passe choisi par le responsable légal permettant l'accès au téléservice.