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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2012 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières)


L'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 8° du II de l'article 1er est rédigé comme suit :
« 8° Les médecins contractuels des industries électriques et gazières en activité et les médecins praticiens de la Caisse centrale d'activités sociales en activité, qui consacrent plus de dix-sept heures trente d'activité par semaine auxdites industries ou audit organisme ; » ;
2° A la dernière phrase du deuxième alinéa du 12° du II de l'article 1er, la référence : « 12° » est remplacée par la référence : « 13° » ;
3° Au quatrième alinéa du 12° du II de l'article 1er, la référence : « 12° » est remplacée par la référence : « 7° » ;
4° Il est inséré un 13° au II de l'article 1er, rédigé comme suit :
« 13° Les veufs et veuves des ouvrants droit mentionnés au 9° et au 12° du présent II ; » ;
5° Au troisième alinéa du A du III de l'article 1er, après la référence : « 11° », sont insérés les mots : « et au 13° » ;
6° Au premier alinéa du B du III de l'article 1er, après la référence : « 11° », sont insérés les mots : « et au 13° » ;
7° Au deuxième alinéa du B du III de l'article 1er, après la référence : « 11° », sont insérés les mots : « et au 13° » ;
8° Au deuxième alinéa du C du III de l'article 1er, les références : « 10°, 11° et 12° » sont remplacées par les références : 10°, 11°, 12° et 13° ».