La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la directrice des ressources humaines ou son représentant ;
― le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au CTAC ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.