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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― la directrice des ressources humaines ou son représentant ;
― le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au CTAC ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.