Délégation est donnée à M. Edmond GRASZK, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Laurent PAILLARD, administrateur civil hors classe, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement.