Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-0039 du 17 janvier 2012 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Les fréquences attribuées à la Société française du radiotéléphone sont les deux sous-bandes suivantes, correspondant aux blocs B et C définis dans le cahier des charges annexé à la présente décision : 801-811 MHz et 842-852 MHz.