Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-0038 du 17 janvier 2012 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public)

Les fréquences attribuées à la société Orange France sont les deux sous-bandes suivantes, correspondant au bloc D défini dans le cahier des charges annexé à la présente décision : 811-821 MHz et 852-862 MHz.