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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2012 portant report de crédits)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2012 portant report de crédits)


Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 1 363 000 000 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.