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Article AUTONOME (Arrêté du 3 février 2012 fixant pour 2012 les taux de compensation applicables à chaque département au titre de la remise compensatoire)

A N N E X E S
A N N E X E I

Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012 aux débits de tabac implantés dans un département dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2011 d'au moins 5 % à celui de 2002 au sens du 2° du premier alinéa de l'article 14 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 (départements en difficulté)

DÉPARTEMENTS		TAUX DE COMPENSATION
		Baisse du chiffre d'affaires de 10 à 25 %	Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
08	Ardennes	70 %	80 %
54	Meurthe-et-Moselle	70 %	80 %
55	Meuse	70 %	80 %
57	Moselle	70 %	80 %
59	Nord	70 %	80 %
62	Pas-de-Calais	70 %	80 %
64	Pyrénées-Atlantiques	70 %	80 %
66	Pyrénées-Orientales	70 %	80 %
67	Bas-Rhin	70 %	80 %

A N N E X E I I
Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012
aux débits de tabac implantés dans un département frontalier

DÉPARTEMENTS		TAUX DE COMPENSATION
		Baisse du chiffre d'affaires de 10 à 25 %	Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
01	Ain	70 %	80 %
02	Aisne	70 %	80 %
04	Alpes-de-Haute-Provence	70 %	80 %
05	Hautes-Alpes	70 %	80 %
06	Alpes-Maritimes	70 %	80 %
08	Ardennes	70 %	80 %
09	Ariège	70 %	80 %
25	Doubs	70 %	80 %
31	Haute-Garonne	70 %	80 %
39	Jura	70 %	80 %
54	Meurthe-et-Moselle	70 %	80 %
55	Meuse	70 %	80 %
57	Moselle	70 %	80 %
59	Nord	70 %	80 %
62	Pas-de-Calais	70 %	80 %
64	Pyrénées-Atlantiques	70 %	80 %
65	Hautes-Pyrénées	70 %	80 %
66	Pyrénées-Orientales	70 %	80 %
67	Bas-Rhin	70 %	80 %
68	Haut-Rhin	70 %	80 %
73	Savoie	70 %	80 %
74	Haute-Savoie	70 %	80 %
90	Territoire de Belfort	70 %	80 %

A N N E X E I I I
Taux de compensation au titre de la remise compensatoire applicables en 2012
aux débits de tabac implantés dans un département autre que frontalier ou en difficulté

DÉPARTEMENTS		TAUX DE COMPENSATION
		Baisse du chiffre d'affaires de 10 à 25 %	Baisse du chiffre d'affaires supérieure à 25 %
03	Allier	56 %	64 %
07	Ardèche	56 %	64 %
10	Aube	56 %	64 %
11	Aude	56 %	64 %
12	Aveyron	56 %	64 %
13	Bouches-du-Rhône	56 %	64 %
14	Calvados	56 %	64 %
15	Cantal	56 %	64 %
16	Charente	56 %	64 %
17	Charente-Maritime	56 %	64 %
18	Cher	56 %	64 %
19	Corrèze	56 %	64 %
2A	Corse-du-Sud	56 %	64 %
2B	Haute-Corse	56 %	64 %
21	Côte-d'Or	56 %	64 %
22	Côtes-d'Armor	56 %	64 %
23	Creuse	56 %	64 %
24	Dordogne	56 %	64 %
26	Drôme	56 %	64 %
27	Eure	56 %	64 %
28	Eure-et-Loir	56 %	64 %
29	Finistère	56 %	64 %
30	Gard	56 %	64 %
32	Gers	56 %	64 %
33	Gironde	56 %	64 %
34	Hérault	56 %	64 %
35	Ille-et-Vilaine	56 %	64 %
36	Indre	56 %	64 %
37	Indre-et-Loire	56 %	64 %
38	Isère	56 %	64 %
40	Landes	56 %	64 %
41	Loir-et-Cher	56 %	64 %
42	Loire	56 %	64 %
43	Haute-Loire	56 %	64 %
44	Loire-Atlantique	56 %	64 %
45	Loiret	56 %	64 %
46	Lot	56 %	64 %
47	Lot-et-Garonne	56 %	64 %
48	Lozère	56 %	64 %
49	Maine-et-Loire	56 %	64 %
50	Manche	56 %	64 %
51	Marne	56 %	64 %
52	Haute-Marne	56 %	64 %
53	Mayenne	56 %	64 %
56	Morbihan	56 %	64 %
58	Nièvre	56 %	64 %
60	Oise	56 %	64 %
61	Orne	56 %	64 %
63	Puy-de-Dôme	56 %	64 %
69	Rhône	56 %	64 %
70	Haute-Saône	56 %	64 %
71	Saône-et-Loire	56 %	64 %
72	Sarthe	56 %	64 %
75	Paris	56 %	64 %
76	Seine-Maritime	56 %	64 %
77	Seine-et-Marne	56 %	64 %
78	Yvelines	56 %	64 %
79	Deux-Sèvres	56 %	64 %
80	Somme	56 %	64 %
81	Tarn	56 %	64 %
82	Tarn-et-Garonne	56 %	64 %
83	Var	56 %	64 %
84	Vaucluse	56 %	64 %
85	Vendée	56 %	64 %
86	Vienne	56 %	64 %
87	Haute-Vienne	56 %	64 %
88	Vosges	56 %	64 %
89	Yonne	56 %	64 %
91	Essonne	56 %	64 %
92	Hauts-de-Seine	56 %	64 %
93	Seine-Saint-Denis	56 %	64 %
94	Val-de-Marne	56 %	64 %
95	Val-d'Oise	56 %	64 %